Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site beforma.fr et de ses sous-domaines :

• De la manière dont sont collectées leurs données personnelles lors de l'utilisation du site ;
• Des droits dont ils disposent concernant ces données ;
• De l'identité du responsable du traitement des données ;
• Des destinataires auxquels ces données sont transmises ;
• De la politique du site en matière de cookies.

Cette politique est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 — et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

Conformément à l'article 5 du RGPD, les données personnelles collectées par BEFORMA sont traitées selon les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence — vous êtes informés de la collecte et de son utilisation
• Limitation des finalités — les données ne sont collectées que pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes
• Minimisation des données — seules les données strictement nécessaires sont collectées
• Exactitude — les données sont tenues à jour et rectifiées si nécessaire
• Limitation de la conservation — les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire
• Intégrité et confidentialité — des mesures techniques et organisationnelles garantissent la sécurité des données

La base légale du traitement repose, selon le cas, sur : votre consentement, l'exécution d'un contrat (inscription à une formation), le respect d'une obligation légale (comptabilité, registre des apprenants), ou l'intérêt légitime de BEFORMA (amélioration de ses services).

Vos données sont traitées par les équipes internes de BEFORMA et peuvent être transmises aux partenaires suivants, dans la stricte limite de leurs missions :

• Certificateurs RNCP/RS (France Compétences, certificateurs partenaires) — pour l'inscription aux évaluations et la délivrance des titres
• OPCO et organismes financeurs (Caisse des Dépôts, France Travail…) — pour la prise en charge des formations
• Infomaniak Network SA — hébergement des données sur serveurs situés en Suisse (Genève), conforme RGPD
• Outils analytiques (Google Analytics) — uniquement sous forme anonymisée et avec votre consentement

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak Network SA (Genève). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD. En cas d'utilisation d'outils impliquant un transfert hors UE (ex. Google Analytics), BEFORMA s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Les personnes de moins de 15 ans ne peuvent consentir seules au traitement de leurs données. Le consentement d'un parent ou tuteur légal est requis. BEFORMA se réserve le droit de vérifier l'âge lors de toute inscription.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Le responsable du traitement s'engage à : protéger les données collectées, ne pas les transmettre à des tiers sans base légale, respecter les finalités déclarées, sécuriser les données par des mesures techniques appropriées, et notifier les utilisateurs concernés en cas de violation de données conformément à l'article 33 du RGPD.

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles. Toute demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours. Pour exercer vos droits, contactez-nous à support@beforma.fr en précisant votre nom, prénom et adresse e-mail.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Votre consentement aux cookies est valable 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà de cette période, votre consentement vous sera redemandé.

Vous pouvez à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies via votre navigateur. Attention : la désactivation de certains cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du site.

BEFORMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé :

• Chiffrement HTTPS / SSL sur l'ensemble du site pour sécuriser les échanges de données
• Accès restreint aux données personnelles aux seuls membres du personnel habilités
• Hébergement sécurisé en Suisse chez Infomaniak Network SA (Genève), conforme RGPD
• Mises à jour régulières des systèmes informatiques et correctifs de sécurité
• Notification en cas de violation : en cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les délais prévus par le RGPD (article 33 & 34)

Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est totalement infaillible. BEFORMA ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises via Internet.

BEFORMA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou à des changements dans nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en bas de document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail si vous êtes inscrit dans notre base de données, ou via un avis visible sur le site.

En naviguant sur ce site et en utilisant nos services, vous confirmez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepter les conditions relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles.