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Créé par Beforma

Mentions légales

Siège social

Beforma , Cour de l'Usine - La Mare - 97438 Sainte Marie

Capital de 2 000 euros.

Contact

Tél. : 01 71 11 96 91

Tél. : 06 93 47 46 46
E-Mail : formation@beforma.fr

Représentant légal

Gérant Jimmy Tsirambery

Numéro de SIRET : 852 221 563 00020 CODE APE : 8559A 

RCS de la Réunion: 852 221 563

Numéro de déclaration d'activité: 04973207097 (auprès du préfet de région de La Réunion)

Directeur de la publication : Jimmy Tsirambery

Site internet hébergé par OVH : www.ovh.fr , SAS, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Formulaire de contact ou de renseignement CPF:

En remplissement ce formulaire, j'accepte que BEFORMA traite mes données personnelles pour : Vous contacter et vous transmettre des informations sur vos droits, commerciales et des actualités.

Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’examen de votre demande, faite à BEFORMA, et le cas échéant à l’envoi d’informations commerciales. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de consentement, de limitation de traitement, d’opposition au traitement et de portabilité concernant vos données. Pour plus d’information, nous contacter par mail : formation@beforma.fr.

Conditions générales de vente

Entre BEFORMA Cour de l’Usine, La Mare, 97438 Sainte Marie

SIRET 852 221 563 00020, Code APE 8559A, sous le numéro d’habilitation de la préfecture : 04973207097 représenté par  Jimmy Tsirambery, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. Beforma peut être joint par email formation@beforma.fr ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page, Contactez-nous du site. Ci-après le « Vendeur» ou la « Société ».

 

 

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de formations de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

 

 

PREAMBULE

 

 

 

Le Vendeur est formateur et a comme clients les centres de formations, les entreprises et les particuliers.

 

 

 

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations proposées par le Vendeur.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Formations, effectuées au travers des supports du centre qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur ses supports. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du centre de formation à l'adresse suivante : www.beforma.fr. Beforma s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant de  Conditions Particulières de Vente liées aux formations, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formations à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Beforma constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

 

Article 2 : Prix

 

Les prix des formations vendus au travers des supports de Beforma sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptives des Formations. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des formations.

 

 

Article 3 : Conclusion du contrat 

 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Formation offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles de la formation ; Choix de la Formation, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des formations. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. 

 

 

Article 4 : Les formations

 

Les caractéristiques essentielles des formations leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les supports du centre. Beforma s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, Beforma en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande de formations. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des formations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre de formations ainsi que leurs prix est précisée sur les supports du centre. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés.

 

 

 

Article 5 : Paiement

 

Le paiement peut être effectué par le formé ou par un tiers, l’Entreprise voire un organisme financeur (OPCO, Pôle emploi, Région, Collectivité …)

 

 

 

Article 6 : Réclamations

 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le centre au moyen des coordonnées suivantes : Par courrier, Beforma Cours de l’Usine - La Mare - CS91005 - 97833 Ste Marie Cedex, par téléphone 0693474646, par mail formation@beforma.fr. 

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Beforma en la personne Jimmy Tsirambery. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des formations pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

 

Article 8 : Force majeure

 

L’exécution des obligations du centre au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution de la formation. Le centre avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

 

 

Article 9 : nullité et modification du contrat

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

 

 

Article 10 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres de formations par le centre et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous transmettre un email à formation@beforma.fr  ou par courrier à Beforma - Cours de l’Usine - La Mare - CS91005 - 97833 Ste Marie Cedex.

 

 

 

Article 11 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, seront soumises au 

 

Règlement Intérieur

 

 

 

PREAMBULE

 

Le présent règlement, établi conformément aux textes en vigueur (partie VI du code du travail, Articles R.6233-50 à R.6233-51) soumis à l’approbation du Conseil de perfectionnement des Organismes de Formation, définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté participant à la vie des établissements. Il est modifié périodiquement afin de tenir compte des suggestions qui pourront être formulées et des situations nouvelles qui se présenteront.

 

Après en avoir pris connaissance, l’apprenant lui-même devra attester qu’il en approuve les termes et qu’il accepte d’en respecter toutes les clauses en signant le document « Engagement de l’apprenant » (page 5).

Ce règlement sera également :

- Transmis en version électronique et/ou papier aux apprenants.

- Transmis à l’employeur pour information et application des Articles qui le concernent,

- Mis à disposition des intervenants.

 

Dans ce règlement intérieur, les stagiaires ont le statut de salariés ou de chefs d’entreprises.

 

Présentation

 

Beforma est un organisme de formations.

C’est un lieu de formation professionnelle au bénéfice d’adultes et jeunes demandeurs d’emploi, de salariés et de chefs d’entreprises.

Les activités et services de Beforma se situent sur l’ensemble du territoire :

- Cours de l’Usine, La Mare, 97438 Sainte Marie

- Voire dans une salle ou hôtel respectant les règles de sécurité

Les exigences de la vie en commun nécessitent de définir les règles générales de discipline et de fonctionnement pour garantir les meilleures conditions de travail au bénéfice de tous, apprenants, intervenants du site ou du service, dans une volonté d’harmonie, de respect mutuel et d’efficacité.

 

1 Administration – Généralités

1.1 Inscription

L’entrée en formation entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur et des documents associés spécifiques à chaque formation et à chaque site, en annexes.

2 Règles de vie

2.1 Comportement général

Les apprenants doivent témoigner à l’ensemble des personnes évoluant dans chaque site et/ou service le respect qui leur est dû.

Tous les acteurs de la formation respectent les principes de laïcité excluant toute propagande politique, idéologique ou religieuse. En conséquence de quoi, tout affiche et distribution de documents pouvant servir de support à une action militante éventuelle est à proscrire.

2.2 Utilisation des locaux et respect de l’environnement

Les intervenants et les apprenants sont responsables de l’utilisation des locaux, mobiliers et matériels mis à disposition et dont ils prennent le plus grand soin. Tout vol, dommage causé au matériel et toute dégradation des locaux seront à la charge des personnes concernées et responsables.

Il est interdit :

- De consommer des boissons et de la nourriture dans les salles de cours.

Beforma n’est pas responsable des vols d’effets personnels subis dans les locaux. Il est donc fortement recommandé de ne pas les laisser sans surveillance.

 

2.3 Règles d’usage

Logos :

Il est interdit d’utiliser les logos ou tout autre support d’image Beforma afin de réaliser des opérations de communication.

 

2.4 Comportements dangereux et fautes graves

Tout comportement inapproprié envers autrui fera l’objet d’une exclusion immédiate et éventuellement déclencher des poursuites judiciaires.

 

Sont notamment concernés :

 

- Les vols, tentatives de vols, ou racket,

- Les dégradations des locaux, de matériel et de biens personnels,

- L’introduction d’armes, la consommation de boissons alcoolisées et de stupéfiants ou leur détention,

- Les violences verbales, injures, insultes, manifestations de mépris, de racisme, d’ostracisme à l’égard d’une personne, d’une communauté ou d’une religion ainsi que l’intimidation et le prosélytisme,

- Tous les actes ou propos de violence ou sévices corporels de nature à troubler l’ordre ou humiliant pour les victimes et tous les actes relevant de comportement criminels ou délictuels.

Cette liste est non exhaustive.

 

2.5 Consignes de sécurité

Des panneaux avec les plans d’évacuation ainsi que les consignes de sécurité sont visibles sur chaque site, salles ou hôtels.

Les intervenants et apprenants sont dans l’obligation de se conformer aux consignes de sécurité et d’évacuation indiquées sur les panneaux «sécurité» situés dans tous les locaux et coursives du centre de formations, salles ou hôtels.

Les apprenants doivent respecter le matériel de sécurité et d’incendie. Toute infraction donnera lieu à une exclusion définitive.

 

3 Organisation de la formation

3.1 Horaires

Les horaires des formations sont communiqués, via la convocation pour la formation.

3.2 Présences

Conformément à la législation, chaque apprenant doit signer la feuille de d’émargement, à la fin de chaque séance.

3.3 Ponctualité

La ponctualité de chacun est exigée car elle est le signe du respect dû aux intervenants et aux autres membres du groupe. Les retards nuisent à la qualité de la formation.

3.4 Absences

Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible à l’entreprise de l’apprenant voire à l’organisme financeur.

 

4 Loi « informatique et libertés »

Les données personnelles de l’apprenant en formation sont recueillies par Beforma, responsable du traitement, pour sa gestion administrative et pédagogique uniquement.

 

5 Engagement réglementaire

 

A remettre au Responsable Beforma

Apprenant

 

Je soussigné(e)

- Nom :

- Prénom :

- Formation :

 

          Signature et date

 

 

 

• Reconnais avoir pris connaissance du Règlement intérieur de Beforma,

• M’engage à en respecter en responsabilité tous les articles, toutes les clauses ainsi que les annexes.

• Autorisation de la personne photographiée-filmée :

• J’autorise la prise de vues et la publication d’images fixes ou animées sur lesquelles je suis susceptible d’apparaitre dans le cadre des activités de Beforma, à des fins pédagogiques, culturelles ou promotionnelles.

 

Cochez cette case si vous vous opposez à cette autorisation  

 

Vos données personnelles sont recueillies par Beforma , responsable du traitement, aux fins de pouvoir attester de votre engagement à respecter le présent règlement intérieur. Vos données ont pour seuls destinataires les services de Beforma. Ces informations permettent aussi à Beforma, le cas échéant, d’utiliser la prise de vue et la publication d’images fixes ou animées sur lesquelles vous êtes susceptible d’apparaitre dans le cadre des activités Beforma, à des fins pédagogiques, culturelles ou promotionnelles. Conformément à la loi n° 78-17, dite « informatique et libertés », du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant un courrier ou mail, précisant l’objet de votre demande, à formation@beforma.fr  ou par courrier à Beforma - Cours de l’Usine - La Mare - CS91005 - 97833 Ste Marie Cedex.

 

 

 

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"